Licence d'utilisation.

Lisez attentivement l'intégralité des termes et conditions du contrat entre JCS DÉVELOPPEMENT, ci-après dénommée JCS DÉVELOPPEMENT et vous-même, le LICENCIE, avant d'utiliser le Logiciel. L'utilisation du logiciel implique votre acceptation totale des termes et conditions d'utilisation du Logiciel.

1. Propriété et licence

Le présent Contrat est un contrat de licence de Logiciel. Le présent Contrat n'est pas un contrat de vente. JCS DÉVELOPPEMENT reste propriétaire de l'exemplaire du Logiciel fourni ainsi que des copies que le LICENCIE est autorisé à effectuer en vertu du présent contrat. Les droits du LICENCIE sur le Logiciel sont spécifiés dans le présent Contrat, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes.

2. Etendue du droit d'utilisation

JCS DÉVELOPPEMENT concède au LICENCIE un droit personnel et non-exclusif d'utiliser le Logiciel.

Le LICENCIE s'interdit expressément : a) D'utiliser le Logiciel comme une assistance au développement, une librairie, un "shell" ou un outil. b) De solliciter et/ou de retirer un quelconque profit financier provenant de l'utilisation ou de la diffusion du Logiciel. c) De modifier, traduire, faire de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le Logiciel, sauf dispositions législatives contraires en vigueur. d) D'altérer ou supprimer les mentions de droits d'auteur, noms commerciaux, logos, ou marques et autres privilèges de propriété intellectuelle de JCS DÉVELOPPEMENT et de ses fournisseurs sur ou dans le Logiciel .

3. Garantie et responsabilité

Le Logiciel est fourni "tel quel", sans aucune garantie explicite ou implicite. JCS DÉVELOPPEMENT ne fournit notamment aucune garantie quant à l'utilisation, les fonctionnalités, les performances, la fiabilité, la non violation de droits de tiers et la qualité marchande du Logiciel. JCS DÉVELOPPEMENT ne garantit notamment pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondront aux besoins du LICENCIE ou que le fonctionnement du Logiciel ne sera pas interrompu et/ou exempt de bogues, d'erreurs ou toute autre malfaçon. Le LICENCIE est responsable du choix du Logiciel, de l'utilisation qui en est faite et des résultats qui en seront obtenus, et prendra à sa charge l'intégralité des coûts et corrections nécessaires. Il appartient au LICENCIE de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. Les obligations de JCS DÉVELOPPEMENT au titre du présent Contrat, comme des offres ou propositions qu'elle formulerait sont des obligations de moyens et non de résultat. JCS DÉVELOPPEMENT ou toute autre personne ayant participé à la création, production ou distribution du Logiciel ne sont en aucun cas, y compris en cas de négligence, responsables vis à vis du LICENCIE des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs ou accessoires subis par le LICENCIE, notamment et à titre non limitatif en cas d'interruption de fonctionnement du Logiciel, perte d'exploitation, perte de données ou toute perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Logiciel et ce, même si JCS DÉVELOPPEMENT a été avisée de la survenance d'un tel dommage. La présente garantie ne pourra priver le LICENCIE de toute autre garantie légale, dans la mesure où celle-ci est applicable. Certaines législations interdisant les limitations et exclusions de responsabilité visées au présent article, pour les dommages consécutifs ou accessoires, la présente limitation de responsabilité est susceptible de ne pas être applicable au LICENCIE.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel est une oeuvre originale de l'esprit protégeable en tant que telle par les législations nationales et internationales. De même, les marques (dénominations et/ou logos) citées dans le présent Contrat et dans le Logiciel sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Durée & résiliation

Sauf Résiliation, la licence d'utilisation consentie en vertu du présent contrat est sans limitation de durée. Le LICENCIE peut résilier une licence à tout moment et à sa seule discrétion en notifiant son intention à JCS DÉVELOPPEMENT. Cette résiliation ne le libèrera d'une quelconque obligation exigible avant la date de résiliation. JCS DÉVELOPPEMENT peut immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation de l'une des dispositions contractuelles. La résiliation d'une licence n'est pas exclusive de toute autre réparation légale ou judiciaire que JCS DÉVELOPPEMENT souhaiterait obtenir. En cas de résiliation d'une licence, quelle qu'en soit la cause, le LICENCIE cesse l'utilisation du Logiciel dont la licence a été résiliée, détruit ou retourne à JCS DÉVELOPPEMENT le Logiciel, la Documentation y afférente ainsi que toute copie partielle ou totale en sa possession. Le LICENCIE certifiera au moyen d'un document écrit dûment signé par un représentant légal que les dispositions du présent article ont été observées, et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation.

6. Dispositions diverses

L'utilisation du Logiciel ne doit en aucun cas enfreindre la Réglementation sur le contrôle des Exportations applicable. Toute modification au présent Contrat devra être effectuée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de JCS DÉVELOPPEMENT. Si l'une des quelconques dispositions du présent contrat venait à être nulle aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas invoquer un manquement de l'autre partie ne saurait valoir, pour l'avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause. Ce contrat constitue l'intégralité des accords intervenus à ce jour entre les parties. Il prévaut sur toutes dispositions verbales ou écrites antérieures relatives au même objet. Le présent contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif d'un mandat ou d'une entité juridique quelconque. Ce contrat est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Tarbes.

 

VOUS DECLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE DE VOUS CONFORMER AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE TELS QU'INDIQUES CI-DESSUS.

Pour toutes questions concernant ce contrat, contactez JCS DÉVELOPPEMENT au:
+33 (5) 62 51 78 00

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